L’ADEME organisera une réunion de sensibilisation sur la tarification incitative afin de familiariser les élus avec les modalités de la TEOMI et de la REOMI.
Au-delà de l’aspect économique, l’ambition de la tarification incitative est de réduire les déchets ménagers et d’améliorer leur valorisation pour atteindre les objectifs de la Loi de Transition Énergétique adoptée en août 2015.
Lors de la réunion, vous vous familiariserez avec :
- Les modalités de la TEOMi (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) ou REOMi (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative).
- Le niveau de performance attendu en tarification incitative (productions, coûts).
- L’impact sur l’organisation du service.
- L’intérêt pour les usagers.
Un consultant spécialisé répondra à toutes vos questions et Le SYMCTOM du Blanc témoignera.
Au programme
- Séquence 1 : Comment fonctionne le financement de la compétence Déchets par la TEOM et la redevance ? Comment définit-on une partie variable incitative ?
- Séquence 2 : Quels sont les impacts de la tarification incitative sur les performances du service ?
- Séquence 3 : Quelles sont les grandes étapes de la mise en œuvre ? Avec le témoignage d’un EPCI (durée maxi de 30 minutes)
- Séquence 4 : Quels sont les impacts pour les usagers ?
- Séquence 5 : Quelles recommandations avant de s’engager dans une démarche de tarification incitative ?
